Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Frédéric Valletoux (HOR)
Déposé le 23 janvier 2025
Texte n° 622
Article 23
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui décale de manière pérenne la date de revalorisation des pensions de six mois, du 1 er janvier au 1 er juillet 2025. Compte tenu de l’absence d’adoption du PLFSS 2025 avant le 1 er janvier 2025, cette mesure est entrée en vigueur et l’article n’a ainsi plus d’objet. En outre, à l’occasion de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre s’est engagé à ne pas reporter la revalorisation des retraites indexées sur l’inflation.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue