Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 23 janvier 2025
Texte n° 622
Article 31
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’objectif de dépenses 2025 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue