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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 23 janvier 2025
Texte n° 622
Article 17
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à associer les associations locales d’usagers à l’établissement de la convention-cadre nationale.
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « secteur », insérer les mots : « et des associations locales d’usagers ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue