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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 23 janvier 2025
Texte n° 622
Article 8
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer l’intégration du FSV à la branche « vieillesse ».
I. – Supprimer les alinéas 19 à 41. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 50. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 52.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue