Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Sébastien Peytavie (EcoS)
Déposé le 22 janvier 2025
Texte n° 622
Article 17
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement de repli vise à s’assurer que les spécificités des zones rurales soient pleinement prises en compte dans les critères retenus dans la convention. Dans les zones rurales en proie à l’isolement, la présence de transports sanitaires est un vecteur crucial d’accès aux soins, en particulier pour les personnes âgées et à mobilité réduite. Les trajets conventionnés avec l’assurance maladie représentent jusqu’à 90 % de l’activité de certaines entreprises de taxi, notamment en milieu rural. Toutefois, en raison d’une population moins nombreuse, les demandes y sont généralement moins importantes, ce qui peut réduire la rentabilité pour les chauffeurs de taxi. Il est donc essentiel que les conventions types intègrent spécifiquement les caractéristiques des zones rurales et les besoins de leur population, afin de garantir un équilibre entre les attentes des usagers et la viabilité économique pour les chauffeurs de taxi. Tel est l’objet du présent amendement.
À l'alinéa 9, après le mot : « patients », insérer les mots : « et aux spécificités des zones rurales et des zones sous-dotées en transports sanitaires ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : texte déposé
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