Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif »
Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Déposé le 4 décembre 2024
Texte n° 517
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement nécessaire.
A la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ministre en charge de l’économie » les mots : « ministre en charge des affaires sociales »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue