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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans »
Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Déposé le 19 novembre 2024
Texte n° 438
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ».
À la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « des modalités de départ moins favorables que celles définies » les mots : « un âge d’ouverture des droits et une durée d’assurance moins favorables que ceux définis ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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