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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans »
Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Déposé le 19 novembre 2024
Texte n° 438
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L'amendement procédè à une modification rédactionnelle du fait d'une répétition dans la formulation initiale.
À la seconde phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « à un montant inférieur à celui perçu » le mot : « perçue ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.