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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés »
Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Déposé le 19 novembre 2024
Texte n° 415
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « y compris » les mots : « compte tenu notamment de ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « au bruit ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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