Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés »
Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Déposé le 19 novembre 2024
Texte n° 415
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en prenant en compte leur fréquence et le » les mots : « compte tenu notamment de leur fréquence et du ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
Comparer les versions du texte