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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises »
Matthias Tavel (LFI-NFP)
Déposé le 18 novembre 2024
Texte n° 412
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « au sein d’une entreprise » les mots : « ou la rémunération au sein d’une entreprise mentionnée à l’article L. 3230‑1 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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