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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse »
Paul-André Colombani (LIOT)
Déposé le 26 novembre 2024
Texte n° 341
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : texte déposé
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