Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Yannick Neuder (DR)
Déposé le 23 octobre 2024
Texte n° 325
Après l'article 9
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction du mode de calcul de l’assiette.
Modifier ainsi la première ligne du tableau de l’alinéa 6 : 1° A la première colonne, substituer au mot : « hl » le mot : « quintal » ; 2° A la seconde colonne, procéder à la même substitution.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue