Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement propose de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail concernant les services de suppléance à domicile et les séjours de répit pour les aidants et leurs proches, initiée par l’article 53 de la loi ESSOC. Bien que cette expérimentation soit en voie de pérennisation dans le cadre de l’article 7 de la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et le soutien des personnes avec des troubles du neuro-développement et à faciliter le répit des aidants (n° 570, déposée le 2 mai 2024), il est essentiel de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2025, tant que cette loi n’a pas été définitivement adoptée par le Parlement. Cette extension permettra d’assurer la continuité de l’expérimentation du dispositif de relayage comme solution de répit pour les aidants, en attendant l’aboutissement du processus législatif, et d’éviter ainsi de priver plus de 10 000 aidants d’une solution de soutien.