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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Yannick Neuder (DR)
Déposé le 21 octobre 2024
Texte n° 325
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Se justifie par son texte même.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « être », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « nouvellement installés dans la profession. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions des biens et services.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue