Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléances à domicile et les séjours de répit aidants-aidés, prévue par l’article 53 de la loi ESSOC. Bien que cette expérimentation soit en cours de pérennisation dans le cadre de l’article 7 de la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 570, déposée le 2 mai 2024), il apparaît nécessaire de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2025, tant que cette proposition de loi n’a pas été adoptée définitivement par le Parlement. Cette prolongation permettra d’assurer la continuité de l’expérimentation du dispositif du relayage comme solution de répit pour les proches aidants, en attendant la finalisation du processus législatif, et de ne pas laisser plus de 10.000 aidants sans solution.