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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Karine Lebon (GDR)
Déposé le 17 octobre 2024
Texte n° 325
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Les auteurs de cet amendement contestent la rectification de l'ondam et de ses sous-objectifs pour 2024.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue