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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Vincent Thiébaut (HOR)
Déposé le 26 novembre 2024
Texte n° 277
Titre
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre de la proposition de loi : « visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi