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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Vincent Thiébaut (HOR)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte n° 277
Article 8
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa unique, substituer aux mots : « délégation de service public » les mots : « concession de services ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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