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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Vincent Thiébaut (HOR)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte n° 277
Article 6
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots « L. 544‑1, sous réserve des cas prévus » les mots : « L. 521‑2, en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents prévue ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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