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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Vincent Thiébaut (HOR)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte n° 277
Article 4
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « territoires » le mot : « départements ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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