Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie »
Sébastien Peytavie (EcoS)
Déposé le 26 novembre 2024
Texte n° 203
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de clarification rédactionnelle.
Après le mot : « doit », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « permettre, à titre principal, une meilleure prise en compte des besoins médicaux et sociaux des personnes utilisatrices de fauteuils roulants. Elle doit aussi permettre, notamment, une meilleure prise en compte de l’évolution de l’offre de véhicules à destination des personnes en situation de handicap moteur et des options proposées, une meilleure prise en charge des frais liés à l’entretien et aux réparations ainsi qu’un accès renforcé au matériel destiné à la pratique du handisport ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue