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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie »
Sébastien Peytavie (EcoS)
Déposé le 26 novembre 2024
Texte n° 203
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au titre IV de » le mot : « sur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « Le titre IV de ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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