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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 »
Joëlle Mélin (RN)
Déposé le 20 septembre 2024
Texte n° 4
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue