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Assemblée nationale
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « et, à la seconde phrase, les mots : « aménagement ou un itinéraire cyclable ». » II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – À la dernière phrase, les mots : « aménagement ou d’un itinéraire cyclable » sont remplacés par les mots : « itinéraire cyclable pourvu d’aménagements adaptés aux besoins et aux contraintes de la circulation. » »
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 21.
Amendement rédactionnel.