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Assemblée nationale
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À l'alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « et ». II. – Au même alinéa, après le mot : « performance », insérer les mots : « des réseaux ». III. – Au même alinéa, substituer aux mots : « et à l’ », les mots : « ainsi qu’à leur ». IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « des réseaux ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
Amendement rédactionnel.