Amendement n° CD410

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le développement de la mobilité électrique suppose que les usagers puissent connaître le prix de la recharge lorsqu’ils se présentent devant une borne ouverte au public. Or, une enquête publiée récemment par l’association Consommation, logement et cadre de vie, relève que, pour une même recharge, un automobiliste peut acquitter un tarif de 0,36 euro par kilowattheure en accès direct, tandis que le recours à certains opérateurs de mobilité peut porter ce tarif à 1,033 euro par kilowattheure, soit un écart proche de 190 %. Elle constate également, au sein d’un même réseau et dans un même département, des écarts pouvant dépasser 200 % entre des bornes de puissance comparable. Ces différences sont d’autant plus difficiles à appréhender pour les usagers que la recharge peut être facturée au kilowattheure, à la durée ou selon un forfait par session. La CLCV recommande donc une simplification des structures tarifaires et la généralisation du prix au kilowattheure comme référence principale. Elle souligne également la nécessité d’harmoniser les obligations d’information pour l’ensemble des bornes, notamment celles dont la puissance est inférieure à 50 kilowatts, qui représentent la majorité du parc ouvert au public. Le présent amendement répond à cette exigence en imposant, pour tout point de recharge ouvert au public, l’affichage visible et lisible du prix avant le déclenchement de la recharge et son expression en euros par kilowattheure. Il prévoit également la possibilité d’un paiement à l’acte au moyen d’un dispositif simple et universel, sans abonnement ni inscription préalable. Outre les bénéfices pour les usagers, la transparence sur les tarifs permettra aux pouvoirs publics de mieux évaluer les disparités tarifaires et prendre les mesures nécessaires pour remédier aux inégalités territoriales.