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Assemblée nationale
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « régulièrement », le mot : « annuellement ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 14.
Cet amendement vise à conserver le caractère annuel de l’actualisation des données scientifiques. En effet, ce rythme annuel de mise à jour apporte de la clarté, de la prévisibilité, et permet des comparaisons interannuelles. Cette précision permet de s’assurer que les mesures de gestion, basées sur ces données scientifiques, soient adaptées à intervalle régulier sur la base d’éléments récents. Cet amendement a été travaillé sur la base de recommandations formulées par Humanité et Biodiversité, association siégeant au Groupe National Loup.