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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance »
Fabrice Barusseau (SOC)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 2037
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction pour prévoir un avis du CNTE plutôt que du HCC sur la Tracc, le CNTE étant plus pertinent car déjà consulté aujourd'hui, en pratique.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Haut Conseil pour le climat » les mots : « Conseil national de la transition écologique ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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