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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance »
Fabrice Barusseau (SOC)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 2037
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel pour corriger le bon intitulé de la Tracc
I. – À l’alinéa 5, après le mot : « trajectoire », insérer les mots : « de réchauffement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « trajectoire », procéder à la même insertion.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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