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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance »
Fabrice Barusseau (SOC)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 2037
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de correction d'une erreur juridique. Cet amendement permet, en outre, de préciser que les pouvoirs de résiliation autres que celui prévu au premier alinéa de l'article L. 113-15-2 du code des assurances continuent de s'appliquer (tels que le pouvoir de résiliation en cas de décès prévu à l'article L. 121-10 du même code).
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 113‑15‑2, l’ » le mot : « L’ ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « résiliation », insérer les mots : « , prévu au premier alinéa de l’article L. 113‑15‑2, ».
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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