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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
complété lui , notamment , conformément à l’objectif de neutralité carbone en 2050
Après
complétée française et son industrie sur le territoire national battant pavillon français à cette filière
Article modifié dans la version suivante, sans attribution textuelle certaine · Article 5.
Cet amendement vise à garantir que le fonds pour la décarbonation du transport maritime soutienne la flotte battant pavillon français.