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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
complété par les mots « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000‑2‑3. » II. – Le présent article est abrogé le premier jour du trente septième mois compter son entrée
Après
ainsi modifié 1° Sont ajoutés les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000 2‑3 » ; 2° la fin, les mots : « , ou navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés. II. – Le 2° du I entre trente-six mois après la promulgation de la présente loi
Modification retrouvée dans la version suivante du texte · Article 2.
Amendement rédactionnel.