Amendement n° CD309

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre obligatoire la réalisation d'une étude hydrologique approfondie dans les cinq années précédant la délivrance de toute autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de projets de retenues de substitution destinées à l'irrigation agricole. Cette étude doit notamment prendre en compte les effets anticipés du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau. L’impact des méga-bassines sur la ressource en eau et les écosystèmes à l’échelle des différents bassins demeure en effet mal connu et mal évalué en raison d'une connaissance insuffisante de l'état de la ressource en eau dans les territoires et son évolution dans le contexte du changement climatique. Plusieurs décisions d’autorisation de bassines ont ainsi été prises en prendre en compte les résultats d'études hydrologiques approfondies, de type HMUC (Hydrologie, Milieux, usages, Climat). Par exemple, le protocole d’accord signé le 3 novembre 2022 par la préfecture de la Vienne concernant un projet de trente réserves de substitution d’eau dans le bassin du Clain, a reçu un avis défavorable de la part de l’établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Vienne en décembre 2022, suite à la publication d’une étude HMUC concluant que les volumes d’eau disponibles dans les nappes phréatiques étaient insuffisants pour remplir l’ensemble des retenues envisagées.