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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Benoît Biteau (EcoS)
Déposé le 29 avril 2025
Texte n° 856
Article 7
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l'environnement.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi