Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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L’article 2 prévoit un renforcement du contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine par l’intégration de la recherche de métabolites de pesticides inclus sur une liste nationale de contrôle. Les auteurs de cet amendement proposent que cette liste fasse l'objet d'une déclinaison territoriale dans les collectivités d'Outre-mer, où la population est exposée à des pesticides différents de ceux utilisés dans l'Hexagone. L’exemple du chlordécone constitue aujourd’hui l’exemple le plus frappant de la surexposition des territoires ultramarins aux pesticides. Elle a été autorisée aux Antilles à une époque où les organochlorés étaient en cours de retrait dans l'Hexagone, et que les alertes concernant sa toxicité étaient connues. Cet usage a entraîné une contamination durable des sols et des eaux antillais. La molécule n'ayant jamais été utilisée dans l'Hexagone, il n'y a pas lieu de rechercher sa présence à cette échelle. En revanche, son contrôle doit être systématique dans les Antilles.