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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Mickaël Bouloux (SOC)
Déposé le 27 novembre 2024
Texte n° 529
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.
I. – À la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 58, substituer à la référence : « L. 621‑13‑8 », la référence : « L. 621‑13‑9 ». II. – En conséquence, à la seconde ligne de la première colonne du tableau du même alinéa, supprimer la référence : « L. 621‑13‑9 et ». III. – En conséquence, à la même seconde ligne de la première colonne du tableau du même alinéa, après la référence : « L. 621‑14 », insérer la référence : « et L. 621‑14‑1 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi