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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Vincent Thiébaut (HOR)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte n° 529
Article 27
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination avec la reformulation de l’article L. 233-1 du code de l’énergie
Compléter l’alinéa 36 par les mots : « et les mots : « second alinéa » sont remplacés par la référence : « IV » ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi