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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Vincent Thiébaut (HOR)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte n° 529
Article 27
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de clarification
I. – À l’alinéa 55, substituer aux mots : « et leurs groupements », les mots : « , de moins de 5 000 habitants, par leurs groupements de moins de 5 000 habitants ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de moins de 5 000 habitants ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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