Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Vincent Thiébaut (HOR)
Déposé le 24 novembre 2024
Texte n° 529
Article 40
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « bénéficiaire » le mot : « détenteur ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte