Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Danielle Brulebois (EPR)
Déposé le 24 novembre 2024
Texte n° 529
Article 38
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel de précision reprenant la formulation du règlement européen 2024/573
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’effectuer leur retour », les mots : « de les réexporter ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte