Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Danielle Brulebois (EPR)
Déposé le 23 novembre 2024
Texte n° 529
Article 29
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « après le suivi », les mots : « à l’issue ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte