Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Lisa Belluco (EcoS)
Déposé le 22 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’objet de cet amendement est de poursuivre la bonne dynamique impulsée en projet de loi de finances pour 2024 en augmentant la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT supplémentaires. Après un exercice 2024 marqué par une hausse du plafond d’emplois du pôle ministériel de 307 unités, rompant avec des années d’amputation des effectifs, le projet de loi de finances pour 2025 marque le retour de l’austérité, interrompant brusquement cette remontée des effectifs, comme si l’urgence climatique avait été mise en pause. Pire, à périmètre constant, le plafond d’emplois baisse de 61 unités, de 35 268 à 35 207 ETPT. Sur le temps long, depuis deux décennies, les effectifs ministériels ont été réduits de plus de 8 000 agents. Il n’y aura pourtant pas de transition écologique sans fonction publique capable de la mettre en œuvre. C’est pourquoi, à rebours du projet de loi déposé par le gouvernement, cet amendement propose, a minima, d’augmenter la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT supplémentaires. Tel est l’objet de cet amendement.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible