Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Lisa Belluco (EcoS)
Déposé le 22 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC. Si l'augmentation du point d'indice est une bonne chose, celle-ci ne doit pas grever les budgets de ces écoles, indispensables pour former les ingénieurs nécessaires à la transition écologique. C'est pourquoi il est proposé de procéder au mouvement de crédit suivant : - minorer de 248 310 euros en AE et en CP l’action 1 « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ». - majorer de 248 310 euros en AE et en CP AE et en CP la sous-action 8 « moyens consacrés à l'ENPC et à l'ENTPE du programme 217. Cette dépense supplémentaire est gagée sur la baisse des dépenses en matière de développement d'infrastructures routières nouvelles.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible