Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Violette Spillebout (EPR)
Déposé le 18 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », action n° 2 « Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime » vers le programme « Prévention des risques », action n° 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques". Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyens accordés à la prévention des inondations. Les inondations importantes dans plusieurs territoires français et de façon récurrente dans le Nord et le Pas-de-Calais fin 2023 et pendant le premier semestre 2024 montrent que la prévention des risques ne doit pas être négligée et que notre pays doit se préparer et s’adapter. Les inondations du mois d'octobre dans le sud de la France et en Ile-de-France sont aussi révélateurs de l'urgence et de l'importance du dérèglement climatique. Il n'est pas possible d'attendre que de nouveaux drames se produisent, mettant en danger nos agriculteurs, nos entrepreneurs, nos commerçants et nos habitants. La vitesse du dérèglement climatique impose d'adapter les moyens de prévision des crues, d'augmenter le nombre de cours d'eaux monitorés et de mettre en oeuvre des mesures de protection physiques, en renforçant les digues par exemple. Tel est l'objet du présent amendement. Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible