Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Sandrine Lalanne (EPR)
Déposé le 14 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 140
Titre
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent sous-amendement vise à préserver l’équilibre du titre de la proposition de loi tel qu’issu des travaux du Sénat et de notre commission, sans en modifier la portée juridique. Il semble en effet nécessaire de conserver la notion de « public » afin de conserver la nature première de cette proposition de loi, qui vise à « assurer l’effectivité et la continuité du service public des transports pendant certaines périodes.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.