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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Nicolas Tryzna (DR)
Déposé le 12 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 140
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à ajouter les concours et les examens nationaux parmi les périodes susceptibles d’entrainer une suspension du droit de grève.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De la veille au lendemain des jours de concours et d’examens nationaux ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.