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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Nicolas Tryzna (DR)
Déposé le 10 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 140
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que l’article 5 s’applique aux transports de personnes, par souci de cohérence avec les autres articles du texte.
À l’alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « de personnes ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.