Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Nicolas Tryzna (DR)
Déposé le 10 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 140
Titre
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour tenir compte des modifications apportées au texte lors de l’examen au Sénat et par notre commission.
I. – Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot : « public ». II. – Compléter le même titre par les mots : « et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.