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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Sandrine Lalanne (EPR)
Déposé le 9 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 140
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’article 1 er institue un régime dérogatoire reposant sur la référence explicite aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Une telle référence à un évènement passé est dépourvue de portée normative et conduit à maintenir dans la loi une disposition qui ne produit plus d’effets juridiques. Le présent amendement propose donc de supprimer cette référence.
Supprimer l'alinéa 13.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.